en inde projet de loi


Inde : un projet de loi veut dissuader les parents …

2021-7-13 · International; Inde : un projet de loi veut dissuader les parents d''avoir plus d''enfants Pour réduire le nombre de naissances, deux régions d''Inde envisagent de sanctionner les familles ...

Inde : un projet de loi malthusien en Uttar Pradesh ...

2021-7-28 · Inde : un projet de loi malthusien en Uttar Pradesh déclenche la polémique. Le contrôle de la natalité représente un objectif politique pour le gouvernement nationaliste hindou. Mais les ...

Projet de loi de finances pour 2022 (Dossier législatif en ...

Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482, déposé (e) le mercredi 22 septembre 2021. et renvoyé (e) à la Commission des finances, de l''économie générale et du contrôle budgétaire. Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 16h42. Les rapporteurs.

Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de ...

Le projet de loi ex-4D, désormais 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification est « assez en ligne » avec la vision du Gouvernement. Ancienne pensionnaire ...

Interdiction des crypto-monnaies en Inde, un …

2021-2-2 · L''Inde s''apprête à interdire les crypto-monnaies privées. Une loi sera bientôt introduite à cette fin. Le pays envisage en outre à « fournir un cadre facilitant

Inde : un projet de loi malthusien en Uttar Pradesh ...

Inde : un projet de loi malthusien en Uttar Pradesh déclenche la polémique. 2 mois ago. jfrancais. No Comments. Le contrôle de la natalité représente un objectif politique pour le gouvernement nationaliste hindou. Mais les mesures déployées pour réduire le nombre de …

Un projet de loi sur la GPA en Inde | Association Pour le ...

Sushma Swaraj a indiqué que le projet de loi porterait aussi sur le sort et le bien-être de l''enfant. En effet, l''administration indienne a identifié des cas de bébés handicapés qui ont été finalement rejetés par les parents. L''Inde a légalisé en 2002 le commerce des mères porteuses rémunérées.

Projet de loi 4D | Ministère de la Cohésion des ...

2021-5-11 · Un projet fondé sur les propositions des acteurs locaux. Lancées en janvier 2020, à l''issue du Grand Débat national et à la demande du Président de la République, ce projet de loi est le fruit d''un an de concertations conduites par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités.

En Inde, une loi remet en cause la citoyenneté des …

2019-12-12 · En Inde, le projet de loi sur l''attribution de la citoyenneté prévoit de faciliter la naturalisation des Afghans, Pakistanais et Bangladais.

Inde : une nouvelle loi exclut les musulmans de la ...

2019-12-10 · Les musulmans ne sont pas les bienvenus en Inde. C''est, à tout le moins, le message envoyé par la chambre basse indienne, dans la nuit de lundi …

L''Inde voudrait interdire les cryptomonnaies et pénaliser ...

2021-3-15 · Un haut responsable du gouvernement de l''Inde a déclaré que le pays prévoit de proposer une loi qui en plus d''interdire les cryptomonnaies, imposerait des amendes à toute personne effectuant des transactions dans le pays ou détenant de tels actifs numériques. Le projet de loi qui est en passe d''être l''une des lois les plus strictes au monde à l''encontre de l''économie qui sous ...

Inde : un projet de loi sur la natalité crée la polémique

2021-8-4 · Inde : un projet de loi sur la natalité crée la polémique. L''État le plus peuplé d''Inde, l''Uttar Pradesh, entame une bataille contre la natalité. Plus d''accès à la fonction ...

Un projet de loi en Inde emprisonnerait toute personne ...

2019-6-15 · Un projet de loi en Inde emprisonnerait toute personne utilisant la cryptomonnaie. Jaesa 15/06/2019 Leave a Comment. Dernière mise à jour le 15/06/2019. Le gouvernement indien envisage un nouveau projet de loi qui punirait de dix ans d''emprisonnement quiconque fait le commerce, exploite ou détient de la cryptomonnaie (Bitcoin, Ethereum et ...

Inde: projet de loi drastique sur la GPA

2016-8-25 · Inde: projet de loi drastique sur la GPA. Le gouvernement indien a approuvé un projet de loi restreignant de façon drastique les services de gestation par autrui (GPA), en l''interdisant ...

Manifestations en Inde: réseaux mobiles suspendus dans …

2019-12-19 · Manifestation contre un projet de loi sur la citoyenneté, le 19 décembre 2019 à New Delhi, en Inde. AFP - Sajjad HUSSAIN. 0 publié le 19 décembre 2019 à 8h57. ...

Projet de loi sur les données personnelles en Inde | La Revue

2021-7-13 · International; Inde : un projet de loi veut dissuader les parents d''avoir plus d''enfants Pour réduire le nombre de naissances, deux régions d''Inde envisagent de sanctionner les familles ...

Un projet de loi en Inde qui pourrait conduire à l ...

2021-8-19 · Un projet de loi en Inde qui pourrait conduire à l''interdiction des crypto-monnaies. La ministre indienne des finances, Nirmala Sitharaman, déclare que la proposition de législation sur les cryptocurrences a été soumise au cabinet du pays et attend son approbation, selon un rapport de l''Economic Times. Le rapport cite Sitharaman comme ...

Inde : un projet de loi controversé pour dissuader les ...

2021-7-15 · Inde : un projet de loi controversé pour dissuader les parents d''avoir plus de deux enfants. Le parti nationaliste hindou, Bharatiya Janata, vient de soumettre une législation visant à décourager les couples d''avoir plus de deux enfants dans l''Uttar Pradesh, l''État le plus peuplé d''Inde. Cette proposition viserait à préserver ...

Loi modernisant des dispositions législatives en matière ...

Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Ce dossier spécial rassemble de l''information pertinente relative à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.Il a été conçu pour vous familiariser avec les changements apportés par cette loi et, notamment, son impact ...

Projet de loi sur les données personnelles en Inde | La Revue

2018-11-19 · Le ministère indien de l''Électronique et des Technologies de l''Information a publié un projet de loi sur la protection des données personnelles. Cette loi devrait considérablement modifier les règles existantes sur la protection des données personnelles, tant pour les entreprises indiennes que pour celles qui, bien qu''établies en dehors de l''Inde, ont des interactions avec le pays.

Projet de loi n° 92, Loi visant la création d''un tribunal ...

2021-9-15 · Projet de loi n° 92, Loi visant la création d''un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l''imprimé.

En Inde, une loi remet en cause la citoyenneté des musulmans

2021-9-8 · Selon le site d''information The Economic Times, un projet de loi est sur la table en Inde qui donnerait aux cryptomonnaies le même statut que les matières premières. Le site rapporte cette information sur la base de sources proches du dossier. À partir d''aujourd''hui, les résidents du Salvador ...

En Inde, un projet de loi pour contrôler la démographie ...

2019-9-15 · Un projet de loi pour " contrôler " le nombre d''enfants par familles, en Inde ? C''est ce que semble envisager le Premier Ministre Narendra Modi, qui s''inquiète de " l''explosion " de la ...

Projet de loi relatif à la protection des enfants

2021-9-27 · Examen en commission au Sénat Nomination d''un rapporteur. Mercredi 23 juin 2021, la commission des affaires sociales a désigné Bernard BONNE rapporteur du projet de loi relatif à la protection des enfants.. Adoption à l''Assemblée nationale (8 juillet 2021) Jeudi 8 juillet 2021, l''Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la protection des enfants.

Les projets de loi en cours

2020-5-14 · n°1037 – Projet de loi complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. ... Lire La suite…. n°1036 – Projet de loi relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.

Projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la ...

2021-3-11 · Projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d''autres dispositions législatives. Dans cette page, les documents en …

Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la ...

2021-10-5 · Projet de loi n° 95. Titre ... Prise en considération du rapport de commission. 8 juin 2021(Vote : Pour 117, Contre 0, Abstention 0) Adoption. 9 juin 2021(Vote : Pour 117, Contre 0, Abstention 0) Sanction. 10 juin 2021 Loi modifiant la Loi sur la ...

Actualités | Un nouveau projet de loi visant à interdire ...

2021-1-30 · Le projet de loi vise également à interdire toutes les crypto-monnaies privées en Inde, mais il autorise certaines exceptions pour promouvoir la technologie de la blockchain et ses utilisations». Il sera intéressant de voir la définition du gouvernement des «crypto-monnaies privées» et comment il fixe les critères des «exceptions».

Droit indien — Wikipédia

2021-10-3 · Le droit hindou a perdu de son influence sous l''Empire moghol, qui a introduit le droit musulman en Inde. Dans le même temps, le droit s''est fractionné selon les territoires [1].Selon le système politico-juridique de l''islam, les sujets hindous, sikhs, etc., avaient le droit de maintenir leurs coutumes et d''obéir à leur propre système juridique, tant qu''ils payaient la jizya.

projet de loi | CRISP asbl

projet de loi. Texte adopté par le gouvernement fédéral et transmis à la Chambre des représentants en vue de l''adoption d''une loi. Nom donné à une proposition de loi qui a été approuvée en séance plénière par la Chambre ou le Sénat. L'' Autorité fédérale adopte …

Projet de loi sur les données personnelles en Inde

2018-11-18 · Le projet de loi doit apporter un nombre significatif de changements à la règlementation de protection des données en Inde. Les responsables de traitement seront amenés à modifier leurs ...

L''Inde laïque ébranlée par un projet de loi controversé

2019-12-10 · L''Inde laïque ébranlée par un projet de loi controversé ... En Inde, un film de Bollywood enflamme les radicaux hindous. Le Taj Mahal, mal aimé des nationalistes hindous.

  • projet d une unité de concassage en inde
  • pierre de construction projet minier en inde
  • projet de carrière de pierre en inde rapport
  • trouver un rapport de projet sur une mini-cimenterie en inde
  • prix du projet d usine de balle en inde
  • tpj de broyage ciment co t du projet en inde
  • Rapport de projet de concasseur de sable en pierre Inde
  • pierre projet crusher en inde
  • petite broyage ciment coût du projet de unité en Inde
  • installé en inde rapport de projet
  • rapport de projet sur le charbon et le concassage de criblage en inde
  • co t du projet de l usine moulin à poha en inde
  • pour broyeur de pierres rapport de projet en Inde
    retour en haut