lois relatives à l exploitation minière au pakistan


minière au Nunavut Nunavut Mining Regulations …

2021-9-9 · Nunavut Mining Regulations Règlement sur l''exploitation minière au Nunavut. TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE. Current to August 26, 2021 Last amended on January 30, 2021 iv À jour au 26 août 2021 Dernière modification le 30 janvier 2021. Work Requirements Exigences relatives aux travaux. 39. Work required. 39. Exécution de travaux

Règlement sur l''exploitation minière au Nunavut

Exigences relatives aux travaux. Note marginale : Exécution de travaux 39 (1) Le détenteur d''un claim enregistré est tenu, chaque année à compter de la date d''enregistrement du claim, d''exécuter des travaux et d''engager pour ce faire un coût des travaux, par unité comprise dans ce claim, d''au moins :. a) 45 $, pour la première année;

Règlement sur l''exploitation minière au Nunavut

Exigences relatives au bail. Note marginale : Demande de prise à bail 60 (1) Le détenteur d''un claim enregistré qui veut le prendre à bail en fait la demande au registraire minier.. Note marginale : Présentation (2) La demande de prise à bail est présentée au plus tard un an avant la fin de la période de validité du claim enregistré, visée à l''article 15, et est accompagnée ...

Code minier | Gouvernement du Sénégal

2021-9-28 · Loi n° 2016-32 DU 08 OVEMBRE 2016. Exposé des Motifs. La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d''investissements miniers. Ce Code minier a ...

Les impacts environnementaux des exploitations minières ...

2016-4-10 · Cela est le résultat des longues années d''exploitation des ressources nationales menée sous le régime des lois de 1967 et de 1981. La mine artisanale et ses impacts sur l''environnement ont depuis toujours fait la une au Sud-Kivu, mais les études relatives à leur nette appréhension sont mal connues ou les sont de façons descriptives ...

Règlement sur l''exploitation minière au Nunavut

Texte complet : Règlement sur l''exploitation minière au Nunavut. [684 KB] Règlement à jour 2021-06-16; dernière modification 2021-01-30 Versions antérieures. Page précédente Table des …

Le Pakistan légalisera les pièces de monnaie, alors que ...

2020-12-4 · Une assemblée d''État au Pakistan a adopté cette semaine. Une assemblée d''État au Pakistan a adopté cette semaine une résolution exigeant des lois sur la propriété des monnaies cryptographiques et l''exploitation minière de Bitcoin, a tweeté …

Afrique: Étude Des Impacts Sociaux Et Environnementaux …

2020-12-20 · Dans tous les trois pays, les lois en vigueur relatives à l''exploitation minière sont relativement récentes. Au Ghana et au Niger, elles datent d''octobre 2006 et …

Règlement sur l''exploitation minière au Nunavut

Règlement sur l''exploitation minière au Nunavut. 1 - Définitions et interprétation. 2 - Application. 3 - Licence de prospection. 5 - Interdictions relatives à la prospection et aux activités minières. 8 - Système d''administration des droits miniers en ligne. 8 - Établissement du système et représentation des terres. 12 …

CHAPITRE 2 : AUTORISATION D''EXPLOITATION MINIERE …

2020-2-17 · La demande de renouvellement d''une autorisation d''exploitation minière artisanale doit être adressée à l''administration des Mines au plus tard trois mois avant sa date d''expiration. ARTICLE 69. L''utilisation de produits chimiques et l''utilisation de substances explosives sont interdites dans les exploitations minières artisanales.

Règlement sur l''exploitation minière au Nunavut

2020-2-17 · La demande de renouvellement d''une autorisation d''exploitation minière artisanale doit être adressée à l''administration des Mines au plus tard trois mois avant sa date d''expiration. ARTICLE 69. L''utilisation de produits chimiques et l''utilisation de substances explosives sont interdites dans les exploitations minières artisanales.

Gouv

2018-2-22 · lintroduction, à titre optionnel, le principe de partage de prcxiuction à côté de [''option du drût au ("exploitation ; "extension de "obligation de réhabilitation des sites à partr de la phase de recherche pour les projets n''ayant pas atx.uti à l''exploitation ; le du dis1X''Sitif de contrôle et de surveillance de l''activité minière ;

Règlement sur l''exploitation minière au Nunavut

Contestation de l''enregistrement d''un claim. Note marginale : Avis de contestation 94 Un avis de contestation peut être déposé auprès du registraire minier en chef au titre du paragraphe 37(1) du règlement antérieur dans l''année qui suit la date à laquelle le claim visé a été enregistré au titre du paragraphe 33(4) de ce règlement. . La contestation est traitée sous le ...

Législation et réglementation minière | Minéralinfo

2013-12-20 · Législation et réglementation minière. Le code minier a été créé en 1956 par la reprise de la loi de 1810. Plusieurs fois remanié, sa recodification en 2011 a abouti à l''ordonnance 2011-91, actuellement en vigueur. Un chantier de réforme du code minier est en cours, visant notamment à le mettre en conformité avec la Charte de l ...

Les minéraux et l''économie

2021-9-22 · Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial dans le secteur de l''exploitation minière. Notre secteur des minéraux, qui comprend l''exploration, l''extraction minière et les activités de soutien à l''extraction minière, la transformation primaire et la fabrication de produits en aval, est un pilier de l''économie qui favorise l''emploi et l''activité économique de chaque région.

Affaissement et effondrement miniers — Wikipédia

2021-9-4 · Au terme de l''exploitation, si l''on ne poursuit pas l''exhaure, le niveau de la nappe remonte jusqu''à trouver un nouvel état d''équilibre [5] hydrogéologique (le temps nécessaire au rééquilibrage du niveau phréatique pouvant varier de quelques mois à …

LOI MODELE DE LA CEDEAO SUR L''EXPLOITATION …

2021-1-7 · west african states etats de l¶afrique de louest comunidade econÓmica dos estados da África ocidental loi modele de la cedeao sur l''exploitation miniÈre et le dÉveloppement des ressources minÉrales (emmmda) commission de la cedeao abuja, nigÉria juin 2019

LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE …

2020-10-7 · immobiliers affectés à l''exploitation ; 7. carte d''exploitant artisanal : titre en vertu duquel l''exploitant artisanal se livre à l''exploitation artisanale ; 8. carte de négociant : titre délivré conformément aux dispositions du présent Code, qui autorise la personne au …

Fiscalité et parafiscalité dans l''exploitation minière ...

2018-4-5 · 2 ÉDITORIAL Fiscalité et parafiscalité dans l''exploitation minière artisanale au Tanganyika en RDC Anvers/Kalemie, Mai 2017 Coverphoto: Mine d''or à Tumbwe, province de Kalemie, IPIS 2015 Layout: Sakado Auteur: David Ngoy Luhaka (CDJP asbl) La Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP Kalemie-Kirungu ) est une structure de l''Eglise catholique

LA SITUATION GEOLOGIQUE ET DES RESSOURCES …

2016-2-15 · L''objet de cette étude consiste à élaborer des éléments de politique et de législation environnementale relative à l''exploitation des minéraux en général et du pétrole brut en particulier, ainsi que l''analyse de la législation relative à la prévention et …

Règlement sur l''exploitation minière au Nunavut

2 (1) Des étendues quadrillées, dont la totalité ou la plus grande partie est située au sud du 70 e parallèle de latitude, sont délimitées à l''est et à l''ouest par des méridiens successifs de longitude de la série 50°00′00″, 50°15′00″, 50°30′00″, cette série pouvant être prolongée au besoin, et au nord et au sud ...

Cameroun

2013-11-14 · L''attribution d''un permis d''exploitation peut donner lieu à l''attribution d''une participation de l''Etat au plus égale à 10 % des parts ou actions d''apport de la société d''exploitation. La nature et les modalités de cette participation sont détermi-nées dans une …

REVISION DES LOIS MINIERES: EXPERIENCE DU BURKINA …

2018-11-2 · suppression des dispositions relatives à la signature de convention minière à la phase de recherche ; possibilité d''attribuer les titres miniers considérés comme éléments d''actif pour l''Etat par la procédure d''appel à concurrence; limitation de la durée de …

LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016

4 Convention minière: contrat de partenariat entre l''État et le titulaire d''un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l''exploitation d''une découverte minière, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site.

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À LA LOI SUR LES …

2018-2-6 · Lignes directrices relatives à la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière 4 1. Les assujettis Est visée par la Loi toute personne morale, société, fiducie ou autre organisation qui satisfait à l''un ou l''autre des trois critères suivants :

LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE …

2015-4-13 · recherche, à l''exploitation minière et aux substances minérales, à la fermeture de la mine, y compris les travaux de développement, de construction et d''infrastructure ; 2° Amodiation : Acte par lequel un titulaire d''un droit minier remet l''exploitation d''un gisement à un tiers moyennant

Cameroun Code minier 2016

2018-3-8 · recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l''exploitation d''une découverte minière, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site. Droit minier : prérogative conférée au titulaire d''une autorisation minière ou d''un titre minier.

CHAPITRE PREMIER : AUTORISATION D''EXPLOITATION …

2020-2-17 · L''autorisation d''exploitation minière semi-industrielle est accordée par arrêté du ministre chargé des Mines pour une période quatre (4) ans renouvelable. Elle est pratiquée à l''extérieur des zones d''interdiction et des périmètres des titres miniers. …

Décret n°2020-2202 relatif aux attributions du Ministre ...

2021-9-28 · veille à l''hygiène et à la sécurité des travailleurs dans le secteur minier, promeut et assure le contrôle des activités de prospection et d''exploitation minière et géologiques. Le Ministre des Mines et de la Géologie est responsable de l''élaboration des dispositions législatives …

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